J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02551

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Arrêtés du 4 février 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800052A



   Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le 13e arrondissement », dont le siège est à Paris (13e), 11, rue Albert-Bayet.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.